J.O. 88 du 15 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
NOR : MCCB0500222A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, Mme Chantal, Marie Desvignes, épouse Mallet, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 juin 2005.